CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Tit’Fabrik – Léa Farge EI
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.latitfabrik.com entre :
Léa Farge – EI / La Tit’Fabrik
Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire sous le n° 792 055 089 RM 44
Siège social : 71 rue Hector Berlioz – 44300 Nantes
Contact : contact@latitfabrik.com
ET
Tout consommateur ou utilisateur (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site www.latitfabrik.com.
L’acquisition d’un produit ou service sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE N°1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par La Tit’Fabrik. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
La Tit’Fabrik se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et s’appliquent aux commandes passées à compter de cette date.
ARTICLE N°2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
La Tit’Fabrik commercialise sur son site les produits et services suivants :
Produits physiques
Kits de linogravure composés de matériel de gravure et de matériaux consommables, vendus seuls ou en bundle avec un accès à un cours vidéo en ligne. Linogravures imprimées à la main, créations originales de La Tit’Fabrik. Tout autre produit physique proposé à la vente sur le site.
Produits numériques
Cours vidéo en ligne accessibles immédiatement après validation du paiement : cours d’initiation à la linogravure, cours bichromie, et tout autre contenu numérique proposé à la vente sur le site. Le lien de téléchargement ou les identifiants d’accès sont transmis par email à l’adresse renseignée lors de la commande.
Ateliers de linogravure
Sessions en présentiel ponctuelles, à date et horaires déterminés, se déroulant dans la région nantaise.
Cours annuels
Cours hebdomadaires ou réguliers sur l’année, inscrits sur devis ou par échange de mail, dont le règlement s’effectue par virement bancaire.
Bons cadeaux
Crédits utilisables pour l’achat de toute prestation ou produit proposé sur le site, dans la limite de la valeur du bon.
Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks et des places disponibles. La Tit’Fabrik se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE N°3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La Tit’Fabrik bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n’est donc appliquée ni facturée.
Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
La Tit’Fabrik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE N°4 : COMMANDE
N°4.1 : Produits physiques et numériques / Ateliers / Bons cadeaux
La commande s’effectue en ligne via le site www.latitfabrik.com. L’Acheteur sélectionne le produit ou service souhaité, renseigne les informations requises, accepte les présentes CGV, puis valide son paiement.
La vente est considérée comme définitive après :
– l’envoi par La Tit’Fabrik d’un email de confirmation de commande ;
– l’encaissement intégral du prix.
N°4.2 : Cours annuels
L’inscription aux cours annuels s’effectue par échange de mail à l’adresse contact@latitfabrik.com. Le règlement se fait par virement bancaire. L’inscription est effective à réception du paiement.
N°4.3 : Précommandes
Certains produits physiques ou numériques peuvent faire l’objet d’une précommande. La date de disponibilité estimée est indiquée sur la page produit au moment de la commande. En cas de retard significatif ou d’impossibilité de livraison, l’Acheteur est informé et peut obtenir le remboursement intégral de sa commande.
Pour toute question relative à une commande : contact@latitfabrik.com ou 06 60 99 43 77, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
ARTICLE N°5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement à la date de la commande. La Tit’Fabrik utilise les solutions de paiement sécurisées suivantes :
– Produits physiques, numériques, ateliers et bons cadeaux : paiement par carte bancaire via Stripe
– Cours annuels : virement bancaire
En cas de refus de paiement ou de défaut de règlement, La Tit’Fabrik se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
ARTICLE N°6 : LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées.
Le mode d’expédition varie selon le produit commandé :
– Linogravures imprimées : expédition par courrier postal La Poste, en livraison en boîte aux lettres ;
– Kits de linogravure : expédition via Mondial Relay en point relais.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut être prolongé lors de périodes de fermeture de la boutique pour congés, signalées sur la page d’accueil du site.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande. Au-delà, l’Acheteur peut demander la résolution du contrat et le remboursement intégral.
En cas de précommande, le délai d’expédition court à compter de la date de disponibilité indiquée sur la page produit.
La Tit’Fabrik ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE N°7 : ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques (cours vidéo et tout autre contenu numérique) sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement ou des identifiants de connexion sont transmis par email à l’adresse renseignée lors de la commande.
L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable. Toute mise à disposition à des tiers, partage ou revente est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de La Tit’Fabrik.
ARTICLE N°8 : DROIT DE RÉTRACTATION
N°8.1 : Produits physiques
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur adresse une déclaration claire et non ambiguë à contact@latitfabrik.com.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le produit retourné doit être en état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
N°8.2 : Produits numériques (cours vidéo et contenus numériques)
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur.
Lors de la validation de sa commande, l’Acheteur est invité à cocher une case confirmant qu’il accepte que l’accès au contenu numérique soit fourni immédiatement après le paiement et qu’il renonce expressément, de ce fait, à son droit de rétractation. Sans cette confirmation, la commande ne peut être finalisée.
N°8.3 : Ateliers et cours annuels
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée. Toute inscription à un atelier ou cours annuel est donc définitive à compter du paiement.
N°8.4 : Bons cadeaux
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour se rétracter, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. L’utilisation du bon cadeau avant l’expiration de ce délai vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
ARTICLE N°9 : POLITIQUE D’ANNULATION ET D’ÉCHANGE
N°9.1 : Annulation par l’Acheteur
Ateliers
Toute réservation est ferme et définitive. Elle n’est pas remboursable mais peut être échangée contre un atelier de valeur équivalente jusqu’à 14 jours calendaires avant la date de l’atelier. Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne sera accordé.
Cours annuels
L’inscription aux cours annuels vaut engagement pour l’ensemble de l’année. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’absence ou d’annulation de la part de l’Acheteur.
N°9.2 : Annulation par La Tit’Fabrik
Ateliers
La Tit’Fabrik se réserve le droit d’annuler un atelier jusqu’au jour J inclus, en cas de force majeure ou d’empêchement indépendant de sa volonté (notamment pour raisons de santé, nombre insuffisant de participants, ou tout événement imprévu). L’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone.
En cas d’annulation, La Tit’Fabrik proposera à l’Acheteur de nouvelles dates d’ateliers sur lesquelles reporter sa réservation. Si aucune des dates proposées ne convient à l’Acheteur, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué. La Tit’Fabrik ne saurait être tenue responsable des frais annexes engagés par l’Acheteur (transport, hébergement, etc.).
Cours annuels
En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances par La Tit’Fabrik, celles-ci feront l’objet d’un report à une date ultérieure. En cas d’annulation de l’intégralité du cours annuel, un remboursement intégral sera proposé.
ARTICLE N°10 : BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont disponibles à l’achat sur le site et transmis par email sous forme numérique. Chaque bon cadeau est associé à un code unique permettant au bénéficiaire de l’utiliser librement pour toute prestation ou produit du site, dans la limite du crédit disponible.
Le crédit peut être utilisé en une ou plusieurs fois et peut être complété par le bénéficiaire. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
ARTICLE N°11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Tit’Fabrik conserve la propriété pleine et entière des produits physiques vendus jusqu’à encaissement complet du prix.
ARTICLE N°12 : FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’événement persiste au-delà de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit.
ARTICLE N°13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.latitfabrik.com (textes, images, vidéos, supports de cours, marque, nom de domaine) est la propriété exclusive de La Tit’Fabrik et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE N°14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées exclusivement aux fins de gestion des commandes, de communication avec l’Acheteur et, le cas échéant, d’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation de ses données. Pour exercer ces droits : contact@latitfabrik.com ou Léa Farge – EI, 71 rue Hector Berlioz, 44300 Nantes.
Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE N°15 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu La Tit’Fabrik à l’adresse contact@latitfabrik.com afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, l’Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur désigné est :
SMP – Société de Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Conformément au règlement européen n°524/2013, l’Acheteur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de La Tit’Fabrik (Nantes), sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.
ARTICLE N°15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
CGV mises à jour le : 18/06/2026