CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet La Tit’Fabrik entre :

La micro-entreprise Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik, immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Pays de la Loire sous le n° d’immatriculation 792055089 RM 44, dont le siège social est situé au 71, rue Hector Berlioz – 44300 Nantes.

ET

L’utilisateur du site www.latitfabrik.com.

ARTICLE N°1 : OBJET

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations entre Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik et l’acheteur. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Elles sont accessibles sur le site internet www.latitfabrik.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante contact@latitfabrik.com. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont datées du 09 août 2022.

ARTICLE N°2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur et l’acheteur, à partir du site internet www.latitfabrik.com.

Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués sur le site de La Tit’Fabrik.

Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik commercialise sur son site des ateliers de linogravure, des cours, des stages de perfectionnement et des bons cadeaux. Les bien et services proposés à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le calendrier des ateliers et stages et la boutique cadeaux du site internet www.latitfabrik.com.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des places et des stocks disponibles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les autres produits, tel que la location de l’atelier et les prestations d’atelier pour les entreprises ne sont pas proposés à la vente en ligne.

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : l’intitulé de l’atelier/le stage/cours, une description du contenu de la prestation, le lieu, la date, les horaire, le prix, le nombre de personnes maximum acceptées dans l’atelier/le stage, le nombre de personne minimal pour que l’atelier/stage soit maintenu.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur.

ARTICLE N°3 : PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte des frais de livraisons, inclus dans le prix du produit, et indiqués avant la validation de la commande. Bien que les prix soient libellés TTC (Toutes taxes comprises), ils sont calculés HT (Hors taxes). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Si une ou plusieurs taxes et contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en haute comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE N°4 : COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. La commande pour les cours annuels se fera directement par mail à l’adresse contact@latitfabrik.com.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le paiement.

Le vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 60 99 43 77, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@latitfabrik.com.

ARTICLE N°5 : MODALITÉS D’INSCRIPTION

N°5.1 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, via les solutions de paiement sécurisées :

• Pour les ateliers et stages : Stripe
• Pour les cours : Virement bancaire

N°5.2 : VALIDATION D’INSCRIPTION

Ateliers/stages :

L’inscription à un atelier/stage ponctuel est effective à la réception du paiement de la commande par l’acheteur.

Une adhésion annuelle à l’association CAVIA/LE TROIS 8 de 10€ est obligatoire et non remboursable en plus du prix de l’atelier/stage. L’adhésion est familiale et valable de septembre à août. Elle est à régler directement auprès de l’association CAVIA/LE TROIS8.

Cours annuels :

L’inscription à un cours annuelle est effective à la réception du paiement par virement bancaire par l’acheteur. Elle est valable pour un participant, de septembre à juillet. L’inscription aux cours annuels représente un engagement à l’année, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence au cours durant l’année. L’inscription au cours est nominative et est valable pour le nombre de cours indiqué à l’inscription hors vacances scolaires en Zone B, en suivant le calendrier préalablement transmis à l’acheteur.

Adhésion à l’association CAVIAR / LE TROIS 8 :

Pour toute inscription à un cours et stage une adhésion annuelle à l’association CAVIAR/LE TROIS 8 de 10€ est demandée. Celle-ci est non remboursable, valable du 1er septembre au  31 août  pour tous les membres de la famille. Elle est à régler directement auprès de l’association CAVIA/LE TROIS8. La Tit’Fabrik ne peut être tenu responsable de toute variation du tarif de l’adhésion à l’association CAVIAR.

ARTICLE N°6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les commandes réalisées sur le site www.latitfabrik.com et l’inscription au cours annuels, il est précisé que conformément à l’article L.221-28,12° du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Il en résulte que toute commande passée sur le site www.latitfabrik.com et validée par Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik est considérée comme définitive à compter de l’email de confirmation envoyé à l’acheteur.

Pour toute commande d’une carte cadeau sur le site www.latitfabrik.com, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces dispositions. L’exécution de la prestation liée à la carte cadeau avant la fin de ce délai vaut renonciation par le client à son droit de rétractation, au sens du 1° de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse contact@latitfabrik.com faisant part à l’Entreprise de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne.

ARTICLE N°7 : POLITIQUE D’ANNULATION

N°7-1 : ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR L’UTILISATEUR

Ateliers/stages

Toute réservation est ferme et définitive et n’est pas remboursable. Cependant elle reste échangeable contre un atelier/stage de la valeur équivalente, jusqu’à 2 semaines avant l’heure du début de l’atelier/stage. Une annulation à moins de 2 semaine du début de l’atelier/stage ne pourra donner suite à aucun échange ou remboursement.

Cours annuels

Toute réservation, dès réception du paiement est ferme et définitive et n’est pas remboursable. Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas d’annulation de la part de l’acheteur.

N°7-2 : ANNULATION PAR LE VENDEUR

Ateliers/stages

Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik se réserve le droit d’annuler un atelier/stage jusqu’à 3 jours avant la date prévue de l’atelier/stage, selon que le nombre minimum requis de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure empêchant Léa Farge- EI de donner atelier/stage.

Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik avisera l’acheteur et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues, soit un report de ces sommes sur un atelier/stage/cours à une date ultérieure. Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik ne sera pas tenu responsable des frais encourus par l’acheteur aux fins de l’atelier/stage (hôtel, avions, repas, etc.).

Cours annuels

Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik se réserve le droit d’annuler l’intégralité des cours annuel jusqu’à 3 jours avant la date prévue de l’atelier/stage ou une à plusieurs dates, selon que le nombre minimum requis de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure empêchant Léa Farge- EI de donner le cours.
La Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik avisera l’acheteur et lui proposera soit un remboursement complet des sommes déjà perçues dans le cas de l’annulation du cours annuels, soit un report de ces sommes sur une date ultérieur dans le cas de l’annulation d’une date ponctuelle. L’acheteur renonce cependant à réclamer toute indemnité du fait d’une modification ou d’une annulation d’une prestation.

COVID

En cas de mesure gouvernementale nécessitant la fermeture administrative de l’atelier, ou la restriction des conditions d’accueil du public, les ateliers/stages/cours seront reportés ou donneront lieu à des bon d’achats mais ne seront pas remboursés.

ARTICLE N°8 : LES BON CADEAUX

Les bons cadeaux se présentent sous la forme d’un crédit. L’acheteur choisit, parmi les valeurs proposées sur le site La Tit’Fabrik, une valeur de bon cadeau à offrir au Bénéficiaire. Chaque bon cadeau possède un code d’activation unique permettant au Bénéficiaire de choisir librement l’atelier/stage auquel il souhaite participer dans la limite du crédit disponible. Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois ou être complété par le Bénéficiaire pour bénéficier d’un atelier/stage à un coût plus élevé.

L’Acheteur qui offre un bon cadeau reçoit par e-mail un bon numérique comprenant le code d’activation unique. Cette option n’entraîne aucun frais supplémentaire.

Pour utiliser un bon cadeau, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur une des pages atelier/stage, de sélectionner la date de son choix, et d’appliquer son code d’activation unique dans l’onglet « Vous avez reçu un code de carte cadeau ? » en haut du panier.

ARTICLE N°9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Léa Farge-EI – La Tit’Fabrik conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

ARTICLE N°10 : LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expéditions courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. L’acheteur peut, au moment de la confirmation de sa commande, obtenir une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en remplissant le formulaire dédié.

ARTICLE N°11 : FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport et d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE N°12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (la marque, nom de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle) sont et reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE N°13 : LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE N°14 : MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne en consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE N°15 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

N°15-1 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du site www.latitfabrik.com sont explicitées dans la politique de protection des données disponible sur la page de Politique de Confidentialité. Cette politique de protection des données explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Site met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez La Tit’Fabrik par mail adressé à contact@latitfabrik.com et par courrier à :

Léa Farge-EI

71 rue Hector Berlioz

44300 – Nantes

N°15-2 : COOKIES

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.

La Société dispose d’une politique d’utilisation des cookies disponible à cette adresse : Politique de confidentialité  et qui décrit les différentes catégories de cookies que les Services Malt utilisent et précisent les raisons de leur utilisation. La liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive. Cette politique explicite également la procédure à suivre afin paramétrer vos préférences en matière de cookies.